Arrêté Royal du 08 novembre 2020
publié le 01 décembre 2020
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2020016223
pub.
01/12/2020
prom.
08/11/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020016223

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 9 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, article 7, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif au Fonds d'aide médicale urgente, article 2;

Vu l' arrêté royal du 9 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente;

Considérant l' arrêté royal du 10 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente fermer visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, article 17 des statuts annexés à cet arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2018;

Considérant que madame Hannelore Andries, Herk-de-Stad, attachée au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, doit être désignée en qualité d'administratrice au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente, en remplacement de monsieur Serge Cornet, Maasmechelen, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 9 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente, modifié par l'arrêté du 30 janvier 2019, au 2°, les mots « M. Serge Cornet, Maasmechelen, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administrateur » sont remplacés par les mots « Madame Hannelore Andries, Herk-de-Stad, Attachée au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administratrice ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE


debut


Publié le : 2020-12-

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