Arrêté Royal du 08 novembre 2020
publié le 27 novembre 2020
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Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers

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service public federal securite sociale
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2020204975
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08/11/2020
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Numac : 2020204975

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu l' arrêté royal du 31 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017040789 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail fermer portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'avis de vacance publié au Moniteur belge du 10 juin 2020;

Vu les candidatures introduites;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général de la Cour du travail d'Anvers et le Président du Tribunal du Travail d'Anvers;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant près le Tribunal du Travail d'Anvers, en remplacement de Monsieur VERSTREKEN Bruno, dont elle achèvera le mandat : Madame BEUKELAER Patricia, domiciliée à 2630 Aartselaar.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 19 avril 2020.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL


debut


Publié le : 2020-11-

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