8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'avis de vacance publié au Moniteur belge du 10 juin 2020;

Vu les candidatures introduites;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général de la Cour du travail d'Anvers et le Président du Tribunal du Travail d'Anvers;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant près le Tribunal du Travail d'Anvers, en remplacement de Monsieur VERSTREKEN Bruno, dont elle achèvera le mandat : Madame BEUKELAER Patricia, domiciliée à 2630 Aartselaar.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 19 avril 2020.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL