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Arrêté Royal du 08 octobre 2004
publié le 27 octobre 2004

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011442
pub.
27/10/2004
prom.
08/10/2004
ELI
eli/arrete/2004/10/08/2004011442/moniteur
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8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment l'article 4, § 1er, remplacé par la loi du 18 décembre 2002, et § 4, remplacé par la loi du 4 avril 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques;

Vu la Directive 2004/21/CE de la Commission du 24 février 2004 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de colorants azoïques (treizième adaptation au progrès technique de la Directive 76/769/CEE du Conseil);

Vu l'avis 37.120/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 juin 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques, les mots « selon les méthodes d'essai énumérées dans l'annexe II » sont insérés entre les mots « les constituants teints de ces produits » et « ne peuvent pas être utilisés ».

Art. 2.A l'annexe du même arrêté, dont le texte actuel formera l'annexe Ire, il est ajouté une annexe II, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE « Annexe II. - Liste des méthodes d'essai Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE

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