8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, l'article 3, § 4;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 23 juin 2016;

Vu l'avis 60.007/1/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants, des P.M.E, de l'Agriculture et de l'Intégration Sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues, remplacé par l'arrêté royal du 11 mars 2009, les mots « 2.500 euros » sont remplacés par les mots « 12.000 euros ».

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants, des P.M.E, de l'Agriculture et de l'Intégration Sociale, W. BORSUS