Arrêté Royal du 08 octobre 2017
publié le 23 octobre 2017
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Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

source
institut federal pour le developpement durable
numac
2017031368
pub.
23/10/2017
prom.
08/10/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017031368

INSTITUT FEDERAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE


8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2 ;

Vu l' arrêté royal du 11 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015011345 source institut federal de developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015011344 source institut federal de developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable fermer portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2, 4e tiret ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Considérant que Mme Sara Van Dyck a présenté sa démission en tant que représentante de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée à Mme Sara Van Dyck comme représentante des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement.

Art. 2.Mme Laurien Spruyt est nommée membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentante des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement, en remplacement de Mme Sara Van Dyck pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, M.-C. MARGHEM


debut


Publié le : 2017-10-

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