Arrêté Royal du 08 septembre 2014
publié le 19 septembre 2014
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses

source
service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation
numac
2014002055
pub.
19/09/2014
prom.
08/09/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

8 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014002042 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul fermer portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.04.3;

Vu l' arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014002042 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul fermer portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public;

Considérant qu'une erreur technique figure dans l' arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014002042 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul fermer portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 26 juin 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances chargé de la Fonction publique, de Notre Ministre du Budget et de la Simplification administrative et de Notre Secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la modernisation des Services publics, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er, § 1er, de l' arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014002042 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul fermer portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public, la ligne. «

Federale politie Police fédérale

17

90

4

1

121121

500,00

500,00


est remplacée par la ligne suivante : «

Federale politie Police fédérale

17

43

2

1

121101

500,00

500,00


Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics et notre Ministre du Budget et de la Simplification administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative, O. CHASTEL Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, H. BOGAERT

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