Arrêté Royal du 08 septembre 2014
publié le 01 octobre 2014
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Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2014021112
pub.
01/10/2014
prom.
08/09/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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8 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les articles 6bis, § 3 et 92ter, insérés par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royale du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, l'article 11;

Vu l' arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politi-que scientifique;

Vu l' arrêté royal du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu les propositions du Conseil fédéral de la Politique scientifique du 30 juin 2014;

Considérant que la nouvelle composition du Conseil fédéral de la Politique scientifique, porté dans l'arrêté royal précité du 25 avril 2014, implique la nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents qui siègeront en son sein;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. André De Leenheer est nommé président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 2.M. Bernard Rentier est nommé premier vice-président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 3.MM. Peter Grognard et Elie Misrachi sont nommés vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 4.Sont abrogés: 1° l' arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique;2° l' arrêté royal du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Secrétaire d'Etat qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, P. COURARD

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