Arrêté Royal du 08 septembre 2015
publié le 17 septembre 2015
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Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux suite à la création du Conseil national de sécurité

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2015204152
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17/09/2015
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08/09/2015
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Numac : 2015204152

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux suite à la création du Conseil national de sécurité


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat;

Vu l' arrêté royal du 28 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006009957 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal mobilite et transports et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace fermer portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace;

Vu l' arrêté royal du 5 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006009988 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat fermer relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat;

Vu l' arrêté royal du 23 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007009119 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal mobilite et transports et ministere de la defense Arrêté royal relatif au personnel de l'Organede coordination pour l'analyse de la menace fermer relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace;

Vu l' arrêté royal du 10 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 19/05/2016 numac 2016000309 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique;

Vu l' arrêté royal du 11 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014206940 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité fermer portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Vu l' arrêté royal du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité fermer portant création du Conseil national de sécurité;

Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés le 6, 11, 25 mars et 21 et 23 avril 2015;

Vu l'avis du Conseil national de sécurité, donné le 26 mai 2015;

Vu l'article 8, § 1er, 3°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, portant la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Vu l'avis n° 57.759/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, du Ministre de la Justice, du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Aux articles 9/4, 1°, et 9/8, § 1er, de l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat, insérés par l'arrêté royal du 29 janvier 2014, les mots « Comité ministériel du renseignement et de la sécurité » sont remplacés par les mots « Conseil national de sécurité ».

Art. 2.A l'article 10 de l' arrêté royal du 28 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006009957 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal mobilite et transports et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace fermer portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, les mots « Comité ministériel du renseignement et de la sécurité » sont remplacés par les mots « Conseil national de sécurité ».

Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 2, de l' arrêté royal du 5 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006009988 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat fermer relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat, les mots « comité ministériel du renseignement et de la sécurité » sont remplacés par les mots « Conseil national de sécurité ».

Art. 4.Dans l'article 16, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, les mots « Comité ministériel du renseignement et de la sécurité » sont remplacés par les mots « Conseil national de sécurité ».

Art. 5.Aux articles 83, alinéa 1er, 107, 112, 125, alinéa 2, et 128, alinéa 1er, de l' arrêté royal du 23 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007009119 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal mobilite et transports et ministere de la defense Arrêté royal relatif au personnel de l'Organede coordination pour l'analyse de la menace fermer relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, les mots « Comité ministériel du renseignement et de la sécurité » sont remplacés par les mots « Conseil national de sécurité ».

Art. 6.A l'article 114 du même arrêté, les mots « Comité ministériel du renseignement et de la sécurité » sont remplacés par les mots « Conseil national de sécurité ».

Art. 7.A l'article 117 du même arrêté, les mots « Comité ministériel du renseignement et de la sécurité » sont remplacés par les mots « Conseil national de sécurité ».

Art. 8.Aux articles 6, § 5, 7, alinéa 1er, 12, § 2, et 13 de l' arrêté royal du 10 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 19/05/2016 numac 2016000309 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique, les mots « Comité ministériel du renseignement et de la sécurité » sont remplacés par les mots « Conseil national de sécurité ».

Art. 9.A l'article 2, alinéa 3, de l' arrêté royal du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité fermer portant création du Conseil national de sécurité, dans le texte néerlandais, les mots « van de Krijgsmacht » sont insérés entre les mots « Algemene Dienst inlichting en veiligheid » et les mots « , de commissaris-generaal ».

Art. 10.A l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le texte français, le mot « de » est inséré entre les mots « le financement du terrorisme et » et les mots « la prolifération »;2° dans le texte néerlandais, le mot « van » est inséré entre les mots « en » et « de ».

Art. 11.L' arrêté royal du 11 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014206940 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité fermer portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité est abrogé.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 28 janvier 2015.

Art. 13.Le Premier Ministre, le ministre qui a la sécurité et l'intérieur dans ses attributions, le ministre qui a la justice dans ses attributions, et le ministre qui a les finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre de la Justice, K. GEENS Pour le Ministre des Finances, absent : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT


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Publié le : 2015-09-

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