Arrêté Royal du 08 septembre 2021
publié le 15 septembre 2021
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées

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service public federal securite sociale
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2021033014
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15/09/2021
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08/09/2021
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Numac : 2021033014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des Personnes handicapées, article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 1er février portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées, article 3;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées est accordée à Madame VERVOORT, Katrien.

Art. 2.Madame POULUSSEN, Charlotte, est nommée membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées, en remplacement de Madame VERVOORT, Katrien, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, K. LALIEUX


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Publié le : 2021-09-

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