Arrêté Royal du 09 avril 2017
publié le 20 avril 2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet

source
service public federal securite sociale
numac
2017040285
pub.
20/04/2017
prom.
09/04/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017040285

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


9 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022974 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007023000 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022976 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements act type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022975 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les patients attei fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les analgésiques


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 37, § 16bis, alinéas 1er, 3°, et 4, insérés par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 5 octobre 2015;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 novembre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 novembre 2015;

Vu l'avis 60.867/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 février 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022974 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007023000 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022976 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements act type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022975 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les patients attei fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les analgésiques, les mots « visé aux articles 32 et 33 » sont remplacés par les mots « visé à l'article 32 ».

Art. 2.A l'article 4, 2ème alinéa du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « ou de l' arrêté ministériel du 5 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée type arrêté ministériel prom. 05/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables, 20 avril 1993 portant dispositions particulières en fermer » sont remplacés par les mots « de l' arrêté ministériel du 5 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée type arrêté ministériel prom. 05/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables, 20 avril 1993 portant dispositions particulières en fermer » 2° les mots « de l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique » sont insérés entre les mots « ou sur la base de la littérature scientifique publiée » et les mots « est fixé par ou notifié au Ministre ».

Art. 3.A l'article 7, 1er alinéa du même arrêté, les mots « de leur carte SIS ou d'une attestation équivalente » sont abrogés.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 avril 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK

ANNEXE Liste des analgésiques (AVRIL 2017)

CNK

Naam - Nom

Verpakking - Condition- nement

Galenische vorm - Forme galénique

Publieks prijs - Prix public

Prijs per DDD - Prix par DDD

Pers. aandeel - Intervention pers.

Opmerking - Remarque

2271-278

ALGOCOD

32

BRUISTABL

6,35

1,1906

5,08


2599-330

ALGOCOD

20

ZAKJES

4,00

1,2000

3,20


2777-837

ALGOSTASE MONO

10 x 1G

TABL

2,20

0,6600

1,76


1752-534

ALGOSTASE MONO

20 x 1G

BRUISTABL

5,50

0,8250

4,40


3352-135

ALGOSTASE MONO

30 x 1 G

TABL

6,59

0,6600

5,27


2107-969

ALGOSTASE MONO

40 x 1G

BRUISTABL

9,50

0,7125

7,60


2261-618

ALGOSTASE MONO

40 x 1G

ZAKJES

9,50

0,7125

7,60


2767-796

ALGOSTASE MONO

10 x 500 MG

TABL

1,50

0,9000

1,20


0601-153

ALGOSATSE MONO

20 x 500 MG

TABL

2,25

0,6750

1,80


1752-948

ALGOSTASE MONO

32 x 500 MG

BRUISTABL

4,75

0,8906

3,80


2169-704

ALGOSTASE MONO

32 x 500 MG

ZAKJES

3,85

0,7219

3,08


0039-347

DAFALGAN

30 x 500 MG

TABL

4,65

0,9300

3,72


0044-545

DAFALGAN

32 x 500 MG

BRUISTABL

6,05

1,1415

4,84


1449-834

DAFALGAN FORTE

16 x 1 G

BRUISTABL

6,32

1,1850

5,06


1449-842

DAFALGAN FORTE

32 x 1 G

BRUISTABL

11,29

1,0584

9,03


3391-505

DAFALGAN

40 x 500 MG

BRUISTABL

7,57

1,1366

6,06


3391-281

DAFALGAN FORTE

20 x 1 G

BRUISTABL

7,88

1,1832

6,30


3391-273

DAFALGAN FORTE

40 x 1 G

BRUISTABL

14,12

1,0593

11,30


3276-227

DAFALGAN FORTE

16 x 1 G

BRUISTABL

6,32

1,1850

5,06

Impexeco

3276-235

DAFALGAN FORTE

32 x 1 G

BRUISTABL

11,29

1,0584

9,03

Impexeco

3507-761

DAFALGAN FORTE

20 x 1 G

BRUISTABL

7,88

1,1832

6,30

Impexeco

3507-753

DAFALGAN FORTE

40 x 1 G

BRUISTABL

14,12

1,0593

11,30

Impexeco

3391-232

DAFALGAN FORTE

16 x 1 G

TABL

5,05

0,9528

4,04

Impexeco

3391-240

DAFALGAN FORTE

32 x 1 G

TABL

8,94

0,8381

7,15

Impexeco

3391-257

DAFALGAN FORTE

50 x 1 G

TABL

12,33

0,7428

9,86

Impexeco

1799-147

DAFALGAN FORTE

16 x 1 G

TABL

5,05

0,9528

4,04


1799-139

DAFALGAN FORTE

32 x 1 G

TABL

9,08

0,8566

7,26


1799-121

DAFALGAN FORTE

50 x 1 G

TABL

12,33

0,7428

9,86


0098-962

DOLPRONE

16 x 500 MG

TABL

3,04

1,1400

2,43


2660-918

MOBISTIX FORTE INSTANT

24 x 1000 MG

ZAKJES

9,00

1,1250

7,20


2660-926

MOBISTIX FORTE INSTANT

48 x 1000 MG

ZAKJES

15,12

0,9450

12,10


1484-211

PANADOL

20 x 1 G

TABL

4,75

0,7126

3,80


1484-229

PANADOL

50 x 1 G

TABL

6,60

0,3961

5,28


0056-481

PANADOL

20 x 500 MG

TABL

3,50

1,0500

2,80


0897-074

PANADOL

30 x 500 MG

TABL

4,33

0,8660

3,46


0605-832

PANADOL

60 x 500 MG

TABL

7,37

0,7370

5,90


2523-934

PANADOL RETARD 8 heures/uur

48 x 665 MG

TABL

10,65

1,0000

8,52


2666-287

PANADOL RETARD 8 heures/uur

96 x 665 MG

TABL

16,95

0,8000

13,56


2881-084

PARACETAMOL EG

30 x 500 MG

FILM. TABL.

3,56

0,7120

2,85


2881-100

PARACETAMOL EG

30 x 1000 MG

FILM. TABL.

7,22

0,7220

5,78


2881-118

PARACETAMOL EG

60 x 1000 MG

FILM. TABL.

10,23

0,5115

8,18


3042-389

PARACETAMOL SANDOZ

20 x 500 MG

TABL

3,04

0,9100

2,43


3042-371

PARACETAMOL SANDOZ

30 x 500 MG

TABL

3,38

0,6760

2,70


3042-397

PARACETAMOL SANDOZ

10 x 1G

TABL

2,48

0,7400

1,98


3042-413

PARACETAMOL SANDOZ

30 x 1 G

TABL

7,42

0,7400

5,94


3050-887

PARACETAMOL SANDOZ

32 x 1 G

BRUISTABL

7,46

0,7038

5,97


2179-604

PARACETAMOL TEVA

30 x 500 MG

TABL

3,52

0,7000

2,82


2736-130

PARACETAMOL TEVA

30 x 1 G

TABL

6,72

0,6720

5,38


2736-148

PARACETAMOL TEVA

60 x 1 G

TABL

10,65

0,5325

8,52


1524-040

DOCPARACOD

30

TABL

4,96

0,9920

3,97


1563-154

PERDOLAN

30 x 500 MG

TABL

5,30

1,0600

4,24


0107-011

PE-TAM

20 x 500 MG

TABL

2,00

0,6000

1,60


0128-868

SANICOPYRINE

20 x 500 MG

TABL

3,62

1,0860

2,90


0601-138

WITTE KRUIS MONO

20 x 500 MG

ZAKJES

2,80

0,8400

2,24


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 avril 2017 modifiant l' arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022974 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007023000 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022976 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements act type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022975 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les patients attei fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les analgésiques.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK


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Publié le : 2017-04-

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