Arrêté Royal du 09 décembre 1992
publié le 05 septembre 2016
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en l

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2016000506
pub.
05/09/2016
prom.
09/12/1992
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016000506

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin (Moniteur belge du 6 février 1993), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 22 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin (Moniteur belge du 16 octobre 1993); - l'arrêté ministériel du 13 septembre 1995 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin (Moniteur belge du 26 octobre 1995); - l' arrêté royal du 12 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001016381 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation de fermer modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin et l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relative à l'amélioration bovine (Moniteur belge du 28 mars 2002); - l' arrêté ministériel du 24 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'import fermer modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin (Moniteur belge du 27 janvier 2005); - l' arrêté royal du 10 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005022849 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du fermer modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin (Moniteur belge du 18 novembre 2005); - l' arrêté royal du 16 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2005023114 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 12/04/2016 numac 2016000219 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Moniteur belge du 2 mars 2006); - l' arrêté ministériel du 28 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un formulaire de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 28/04/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006022479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « PARTENA - Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 28/04/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée applicable aux autres débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 28/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201592 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Herstal, rue E. Dumonceau 92 fermer modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (Moniteur belge du 20 juillet 2006); - l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007200885 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure fermer réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure (Moniteur belge du 27 mars 2007); - l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure fermer réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure (Moniteur belge du 31 juillet 2007); - l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010035327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture fermer relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture (Moniteur belge du 7 mai 2010).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2016-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^