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Arrêté Royal du 09 décembre 2010
publié le 14 janvier 2011

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

source
ministere de la defense
numac
2010007307
pub.
14/01/2011
prom.
09/12/2010
ELI
eli/arrete/2010/12/09/2010007307/moniteur
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9 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juillet 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/07/1969 pub. 10/01/2012 numac 2011000855 source service public federal interieur Loi fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat, notamment l'article 1er, alinéa 1er;

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 3, alinéa 6;

Vu l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 1994, par l'arrêté royal du 16 juin 1995, par l'arrêté royal du 19 novembre 1997, par l'arrêté royal du 23 mars 1999, par l'arrêté royal du 19 décembre 2000, par l'arrêté royal du 20 septembre 2002, par l'arrêté royal du 10 mars 2005 et par l'arrêté royal du 4 juin 2008;

Vu la proposition de la Commission des soins de santé;

Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, donné le 28 octobre 2010;

Vu l'avis favorable du délégué du Ministre des Finances près de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, donné le 9 avril 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 23 juin 2010;

Vu l'avis n° 48.664/2/V du Conseil d'Etat, donné le 1er septembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article Ier de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques, est complété par les dispositions suivantes : Les médicaments concernés par l'arrêté royal du 19 avril 2001 - relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire - sont soumis aux mêmes modalités de remboursement que les médicaments de référence et doivent le cas échéant être repris au chapitre Ier ou II de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993.

Les vaccins contre l'influenza - inscrits dans le groupe de remboursement CS10 de la nomenclature du régime de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités - sont repris au chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993.

Art. 2.Le chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques, est complété comme suit :

CNK


1549-617

ACICLOVIR

Apotex

comp. sec 35 x 800 mg

2613-024

ACTONEL COMBI D

Procter Pharm

sach. eff. 72 + 12

2707-222

ALPHARIX

Glaxo Smithkline

ser. inj. 0,5 ml

2336-972

ASPEGIC

Pi Pharma

sach. 20 x 1000 mg

2565-885

AZARGA

Alcon Couvreur

collyre fl. 3 x 5 ml

2567-311

BACTROBAN

Glaxo Smithkline

pom. dermique/huidzalf 15 g

2265-536

BALSOCLASE ANTITUSS

Pierre F Sante B

sol per os sucre/suiker 200 ml

2482-776

BALSOCLASE MUCOLYTICUM

Pierre F Sante B

sir. 150 ml

2635-639

BALSOCLASE DEXTROMETORPHAN

Pierre F Sante B

sir. 125 ml

2170-447

BRONCHO VAXOM

Impexeco

caps. 30 x 7 mg

2680-189

BRONCHO VAXOM

Pi Pharma

caps. 30 x 7 mg

1112-481

CARDEGIC

Sanofi Aventis Belgium

sach. 30 x 160 mg

1112-499

CARDEGIC

Sanofi Aventis Belgium

sach. 30 x 300 mg

2605-319

CARDIOASPIRINE

Bayer Schering Pharma

comp. gastro resist. 28 x 100 mg

2605-335

CARDIOASPIRINE

Bayer Schering Pharma

comp. gastro resist. 56 x 100 mg

2633-444

CLOPIDOGREL

Sandoz

comp. 28 x 75 mg

2633-451

CLOPIDOGREL

Sandoz

comp. 98 x 75 mg

2643-313

CLOPIDOGREL

Ratiopharm

comp. pell. - omhulde tabl. 30 x 75 mg

2646-289

CLOPIDOGREL

Ratiopharm

comp. pell. - omhulde tabl. 100 x 75 mg

2656-957

CLOPIDOGREL

Eurogenerics

comp. pell. - omhulde tabl. 28 x 75 mg

2656-924

CLOPIDOGREL

Eurogenerics

comp. pell. - omhulde tabl. 84 x 75 mg

2659-613

CLOPIDOGREL

Mylan

comp. pell. 28 x 75 mg

2659-639

CLOPIDOGREL

Mylan

comp. pell. 56 x 75 mg

2659-621

CLOPIDOGREL

Mylan

comp. pell. 100 x 75 mg

2662-260

CLOPIDOGREL

Docpharma

comp. pelli - filmomh. 28 x 75 mg

2662-286

CLOPIDOGREL

Docpharma

comp. pelli - filmomh. 84 x 75 mg

2599-637

COSOPT UNIT DOSE

MSD

UD 60 x 0,2 ml 20 mg/ml + 5 mg/ml

2164-309

COTRANE PHOLCODINE

Sanofi Aventis

sir. 200 ml

2498-632

DAFLON

Impexeco

comp. 30 x 500 mg

2498-640

DAFLON

Impexeco

comp. 60 x 500 mg

2511-806

DAFLON

Pi Pharma

comp. 60 x 500 mg

0034-009

DAKTARIN

JJ Consumer OTC

tinct. 30 ml

2456-432

DETRUSITOL RETARD

Pfizer

caps. liberat. prolong. 84 x 4 mg

2615-342

DETTOLMEDICAL CHLOROXYLENOL

Reckitt

100 ml

2615-359

DETTOLMEDICAL CHLOROXYLENOL

Reckitt

500 ml

1486-468

DEXTROMETHORPHAN

Teva Generics

sol. per os 180 ml

2321-982

DUOTRAV

Alcon Couvreur

collyre 1 x 2,5 ml

2452-779

ENTEROL

Impexeco

gel. 10 x 250 mg

2452-787

ENTEROL

Impexeco

gel. 20 x 250 mg

2596-963

ENTEROL

Impexeco

sach. 10 x 250 mg

2596-989

ENTEROL

Impexeco

sach. 20 x 250 mg

2655-157

ENTEROL

Pi Pharma

caps. dur 10

2655-173

ENTEROL

Pi Pharma

caps. dur 20

2511-822

FORLAX

Impexeco

sach. 20 x 10 g

2485-514

FOSAVANCE

Merck Sharp & Dohme

comp. 12-70 mg/5600 UI

0674-242

FUCITHALMIC

Leo Pharma

gel. opht. 5 gr - 1 %

1097-526

GASTRICALM

Novum Pharma

comp. 50 x 400 mg

2476-679

GAVISCON ADVANCE

Reckitt Benckiser Healthcare

susp. buvable-drinkbare opl. 300 ml

2476-695

GAVISCON

Reckitt Benckiser Healthcare

anis - anijs susp. 300 ml

2476-687

GAVISCON

Reckitt Benckiser Healthcare

menthe - munt susp. 300 ml

2450-120

GAVISCON

Reckitt Benckiser Healthcare

comp. croq. - kauwtabl. 48

2386-985

GRANISETRON IPS

Teva Pharma

comp. enrob. 10 x 1 mg

2386-993

GRANISETRON IPS

Teva Pharma

comp. enrob. 10 x 2 mg

2623-254

IMODIUM

Impexeco

caps. 18 x 2 mg

2370-013

IMODIUM

Pharma Partner

caps. 18 x 2 mg

2227-882

IMOVANE

Impexeco

tabl. 30 x 7,5 mg

2585-727

INFLEXAL V

Crucell

1 bte/dos x 0,5 ml

2710-176

INFLUVAC S

Solvay Pharma

ser. inj. 0,5 ml

2706-661

INTANZA

Sanofi Aventis Pasteur MSD

ser. prerempl. 0,1 ml syst. micro inj.

1075-035

ISOPTO ATROPINE 0,5 %

Alcon Couvreur

collyre 5 ml

1075-043

ISOPTO ATROPINE 1 %

Alcon Couvreur

collyre 5 ml

1434-505

KETOTIFEN

Teva Generics

sir. 200 ml 1 mg/5 ml

2536-225

LACTULOSE

Teva Generics

sol. per os 300 ml

2655-561

LORAZEPAM

Far Socobom

comp 30 x 2,5 mg

2678-662

LORMETAZEPAM

Far Socobom

comp 30 x 1 mg

2678-670

LORMETAZEPAM

Far Socobom

comp 30 x 2 mg

2511-830

MOTILIUM

Impexeco

comp 30 x 10 mg

2604-742

MOTILIUM

Pi Pharma

comp 30 x 10 mg

2573-137

MOVICOL

Norgine

sach. 20 x 13,7 g

2573-152

MOVICOL

Norgine

sach. 20 x 13,7 g

2272-730

MOVICOL

Pi Pharma

sach. 20 x 13,8 g

2678-209

MOVICOL

Impexeco

sach. 20 x 13,8 g

0392-423

NIFLUGEL

BMS

gel 60 gr

2566-925

NOLVADEX D

Impexeco

comp. 60 x 20 mg

2612-174

NOLVADEX D

Pi Pharma

comp. 60 x 20 mg

2470-268

NOOTROPIL

UCB

sol./opl. 150 ml 20 %

1366-657

NOVALGINE

Sanofi Aventis Belgium

gutt. 20 ml 50 %

2475-671

NUROFEN

Reckitt Benckiser Healthcare

omhulde compr. 30 x 200 mg

1768-886

NUROFEN

Reckitt Benckiser Healthcare

smeltabl. - compr. Fondant 12 x 200 mg

2494-524

OMNIPAQUE 300

GE Healthcare

fl. inj. 1 x 150 ml 674 mg/ml

2494-508

OMNIPAQUE 350

GE Healthcare

fl. inj. 1 x 150 ml 755 mg/ml

2397-768

ONDANSETRON

Sandoz

tabl. enrob. 10 x 8 mg

2397-776

ONDANSETRON

Sandoz

tabl. enrob. 30 x 8 mg

2547-057

ONDANSETRON

Teva

comp. pell. 10 x 4 mg

2547-040

ONDANSETRON

Teva

comp. pell. 10 x 8 mg

1555-606

OPTOVIT E

Qualiphar

caps. 60

2601-599

PLAVIX

Sanofi Aventis Belgium

comp. 84 x 75 mg

0436-824

RIOPAN

Nycomed Belgium

gel. sach. - zakjes 20

2591-493

RIOPAN

Nycomed Belgium

gel. sach. - zakjes 50

2520-641

ROPINIROLE

Mylan

comp. 84 x 0,25 mg

2520-674

ROPINIROLE

Mylan

comp. 84 x 1 mg

2520-666

ROPINIROLE

Mylan

comp. 84 x 2 mg

2433-217

SIFROL SCS

Boehringer Ingelheim

comp. sec 30 x 0,18 mg

2417-673

SPORTFLEX 10 mg

Neocare

spray 50 ml

2562-585

STEOVIT D3

Christiaens Pharma

comp. 28 1000 mg/800 UI

2119-568

TERAZOSINE

Mylan

comp. 28 x 2 mg

2119-576

TERAZOSINE

Mylan

comp. 50 x 2 mg

2119-626

TERAZOSINE

Mylan

comp. 28 x 5 mg

2119-618

TERAZOSINE

Mylan

comp. 50 x 5 mg

2119-592

TERAZOSINE

Mylan

comp. 50 x 10 mg

2437-010

TERAZOSINE

Sandoz

comp. 28 x 2 mg

2437-028

TERAZOSINE

Sandoz

comp. 56 x 2 mg

2437-036

TERAZOSINE

Sandoz

comp. 98 x 2 mg

2437-044

TERAZOSINE

Sandoz

comp. 28 x 5 mg

2437-051

TERAZOSINE

Sandoz

comp. 56 x 5 mg

2437-069

TERAZOSINE

Sandoz

comp. 98 x 5 mg

0086-231

TETABULINE S/D

Baxter

ser. inj. 250 U.E.

2442-184

TICLID

Pi Pharma

drag. 60 x 250 mg

2631-141

TICLID

Pi Pharma

tabl. 60 x 250 mg

2631-315

VALACICLOVIR

Sandoz

comp. 42 x 500 mg

2631-323

VALACICLOVIR

Sandoz

comp. 21 x 1000 mg

2650-240

VALACICLOVIR

Mylan

tabl. 10 x 500 mg

2650-224

VALACICLOVIR

Mylan

tabl. 42 x 500 mg

2699-296

VAXIGRIP

Sanofi Aventis Pasteur MSD

ser. inj. 0,5 ml

2190-916

VENORUTON FORTE

Impexeco

comp. 60 x 500 mg

2647-170

VENORUTON FORT

Pi Pharma

comp. 60 x 500 mg

2280-519

VESICARE

Astellas

tabl. 90 x 5 mg

2445-922

VESICARE

Astellas

tabl. 90 x 10 mg

2613-206

VICKS VAPOSYRUP

Procter Gamble Distr.

antitussif miel/honing 180 ml

0137-026

VISADRON

Boehringer Ingelheim

collyre 10 ml

2638-591

VOLTAREN EMULGEL 1 %

Pi Pharma

50 g

2597-433

VOLTAREN EMULGEL 1 %

Pi Pharma

100 g

2363-570

VOLTAREN EMULGEL 1 %

Novartis Cons. Health

gel 50 g laminaattube

2470-961

VOLTAREN EMULGEL 1 %

Novartis Cons. Health

gel 120 g laminaattube

2470-953

VOLTAREN EMULGEL 1 %

Novartis Cons. Health

gel 60 g

2455-996

VOLTAREN EMULGEL

Impexeco

tube 50 g

2391-811

VOLTAREN EMULGEL

Impexeco

tube 100 g

2512-127

XANAX

Pi Pharma

comp. 50 x 0,5 mg

0099-382

ZADITEN

Defiante Farmaceutica

caps. 50 x 1 mg

0808-998

ZADITEN

Defiante Farmaceutica

sir. 200 ml 1 mg/5 ml

0311-126

ZADITEN RETARD

Defiante Farmaceutica

comp. 28 x 2 mg

2442-374

ZOFRAN ZYDIS

Glaxo Smithkline

comp. lyo 10 x 8 mg

2571-693

ZOLPIDEM

Eurogenerics

comp. eff. 30 x 10 mg

2605-640

ZOLPITOP

Apotex

tabl. blist. 30 x 10 mg


Art. 3.Le chapitre II, section 1re, de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques dont le remboursement est subordonné à certaines conditions et autorisé après avis du médecin attaché à l'Institut, est complété comme suit :

CNK


2330-397

ALFUZOSINE

Mylan

comp. 56 x 5 mg

2330-371

ALFUZOSINE

Mylan

comp. 30 x 10 mg

2414-969

ALFUZOSINE

Sandoz

comp. 30 x 10 mg

2414-936

ALFUZOSINE

Sandoz

comp. 60 x 5 mg

2553-162

ARICEPT

RDT Pfizer

comp. orodisp. 56 x 10 mg

2604-759

AVODART

Pi Pharma

comp. 30 x 0,50 mg

2510-758

BICALUTAMIDE EG

Eurogenerics

comp. pell. 28 x 50 mg

2559-458

BICALUTAMIDE EG

Eurogenerics

comp. pell. 56 x 50 mg

2510-741

BICALUTAMIDE EG

Eurogenerics

comp. pell. 100 x 50 mg

2514-057

BICALUTAMIDE

Mylan

comp. pell. 28 x 50 mg

2469-070

BICALUTAMIDE

Sandoz

comp. 28 x 50 mg

2680-288

BICALUTAMIDE

Sandoz

comp. pell. 28 x 150 mg

2459-048

BICALUTAMIDE

Teva

comp. pell. 28 x 50 mg

2459-055

BICALUTAMIDE

Teva

comp. pell. 56 x 50 mg

2559-334

CASODEX

Olympo

comp. 28 x 50 mg

2544-880

DEPO ELIGARD

Astellas

ser. prerempl. pulv. + solv. inj. 45,0 mg

2481-133

DOC BICALUTAMIDE

Docpharma

comp. pell. 28 x 50 mg

2404-739

DOC FINASTERIDE

Docpharma

tabl. 28 x 5 mg

2473-221

EXELON

Novartis Pharma

30 pleist.-dispositief transderm.

2473-205

EXELON

Novartis Pharma

30 pleist.-dispositief transderm.

2473-213

EXELON

Novartis Pharma

90 pleist.-dispositief transderm.

2420-651

FINASTERIDE EG

Eurogenerics

comp. 30 x 5 mg

2550-317

FINASTERIDE

Mylan

comp. 28 x 5 mg

2564-227

FINASTERIDE

Teva

comp. enrob. 30 x 5 mg

2372-936

INEGY

Merck Sharp & Dohme

comp. 98 10/20 mg

2372-944

INEGY

Merck Sharp & Dohme

comp. 98 10/40 mg

2372-951

INEGY

Merck Sharp & Dohme

comp. 98 10/80 mg

2227-874

OMIC OCAS

Impexeco

comp. 30 x 0,4 mg

1444-207

PANTOZOL

Altana Pharma

comp 28 x 20 mg

1444-215

PANTOZOL

Altana Pharma

comp 56 x 20 mg

1206-440

PANTOZOL

Altana Pharma

comp 28 x 40 mg

2266-930

TAMSULOSINE

Mylan

comp 30 x 0,4 mg


Art. 4.Au chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques les spécialités suivantes sont supprimées :

CNK


1765-445

ARCOXIA

Merck Sharp & Dohme

comp. 98 x 60 mg

1765-452

comp. 98 x 90 mg

1765-478

comp. 28 x 120 mg

1530-997

CELEBREX 100

Pfizer

caps. 60 x 100 mg

1531-011

CELEBREX 200

Pfizer

caps. 30 x 200 mg


Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

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