Arrêté Royal du 09 février 2001
publié le 01 mars 2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice

source
ministere de la justice
numac
2001009162
pub.
01/03/2001
prom.
09/02/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000009163 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat huissier de justice fermer portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice (sessions 2000-2001-2002)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les dispositions formant le Livre IV du Code judiciaire réglant le statut des huissiers de justice;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat-huissier de justice et à l'homologation de ce stage, notamment les articles 7 et 8;

Vu l' arrêté royal du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000009163 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat huissier de justice fermer portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice (sessions 2000-2001-2002);

Vu l' arrêté royal du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000010136 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice fermer modifiant l' arrêté royal du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000009163 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat huissier de justice fermer portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice (sessions 2000-2001-2002);

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. H. de Wasseige, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est nommé membre de la section de langue française du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice, en remplacement de M. O. Crabbé.

Art. 2.M. J.-P. Bedin, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est nommé membre suppléant de la section de langue française du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice, en remplacement de M. H. de Wasseige.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

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