Arrêté Royal du 09 février 2001
publié le 07 mars 2001
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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - organismes sociaux privés

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ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques
numac
2001011087
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07/03/2001
prom.
09/02/2001
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9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - organismes sociaux privés


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité national compétent, donné le 27 septembre 2000;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 7 novembre 2000;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de la profession ou de la fonction qu'elles exercent : De Mûelenaere, Donald R.G.M., Assenede.

Nollet, Michel J.A.G., Nivelles.

Reynders, Walter J.D., Gent.

Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si les titulaires cessent d'exercer leurs activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2001.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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