Arrêté Royal du 09 février 2004
publié le 27 février 2004
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Arrêté royal portant nomination de huit membres du Conseil des pensions complémentaires

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service public federal justice
numac
2004012014
pub.
27/02/2004
prom.
09/02/2004
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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9 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination de huit membres du Conseil des pensions complémentaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 16/11/2010 numac 2010000643 source service public federal interieur Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 52;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil des pensions complémentaires : Martine Laloux et Georges De Bolle en tant que représentant du SPF Finances;

Michel Eggermont et Robert Mathieu en tant que représentant du SPF Sécurité Sociale;

Michel Jadot et Jan Rombouts en tant que représentant du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale;

Michèle Delvaux et Marc Meganck en tant que représentant de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets immédiatement.

Art. 3.Notre ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, F. VANDENBROUCKE

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