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Arrêté Royal du 09 février 2006
publié le 28 février 2006

Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international

source
service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2006003150
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28/02/2006
prom.
09/02/2006
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9 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations unies signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944;

Vu la loi du 24 mars 1978 portant notamment approbation de la Résolution relative au deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international;

Vu l'article XII, section 2, de l'Accord concernant les statuts du Fonds monétaire international;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. J.-P. Arnoldi, Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie, est nommé, à partir du 1er septembre 2005, gouverneur suppléant du Fonds monétaire international, en remplacement de M. G. Brouhns.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT

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