Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 09 février 2010
publié le 12 mars 2010

Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne

source
office national des pensions
numac
2010022129
pub.
12/03/2010
prom.
09/02/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ci-après;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Gabriel Perl, administrateur général à l'Office national des Pensions, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères ayant l'administration de l'Ordre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes, M. DAERDEN

^