9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions `'Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, l'article 39 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 pris en exécution de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés ;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs ;

Sur la proposition du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions pour un terme de six ans: 1° en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs: Mme DEITEREN, Caroline Mme VANDERHOVEN, Marie-Noëlle Mme VANLIERDE, Lieve M.DEMARREE, Serge M. NOEL, Hervé M. ROZENBLUM, David M. VANDEWEGHE, Joseph 2° en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs: Mme LEONARD, Anne Mme SLEGERS, Sabine Mme VANMOERKERKE, Celien M.DECOCK, Stefaan M. MEYER, Michel M. TAMELLINI Jean-François M. VANDENBERGHE Patrick

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions pour un terme de six ans: 1° en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs: Mme VERMEERSCH, Catherine M.CABOOTER, Koen 2° en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs: Mme THIENPONT, Astrid M.EL OTMANI, Youssef M. VAN LANCKER, Hugo

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mars 2020.

Art. 4.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE