Arrêté Royal du 09 février 2021
publié le 23 février 2021
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021030333
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23/02/2021
prom.
09/02/2021
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Numac : 2021030333

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal abrogeant l' arrêté royal du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau fermer ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, l'article 1erquinquies, renuméroté et modifié par la loi du 22 mars 2006, et l'article 16, alinéas 1er, modifié par les lois des 1er août 1985 et 22 mars 2006, et 2;

Vu l' arrêté royal du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau fermer ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau;

Vu l'avis du Conseil supérieur de Statistique, donné le 20 février 2020 ;

Vu l'avis 68.639 du Conseil d'Etat, donné le 29 janvier 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L' arrêté royal du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau fermer ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2020.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE


debut


Publié le : 2021-02-

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