Arrêté Royal du 09 janvier 1998
publié le 14 février 1998
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Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022020
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14/02/1998
prom.
09/01/1998
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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9 JANVIER 1998. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organiqmes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 87;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et 39° inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et l'article 36 remplacé par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'avis du Comtité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 août 1996.

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 août 1996;

Vu le protocole du 14 octobre 1997 du Comité de Secteur XII;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1997, à l'exception de : - l'annexe I qui produit ses effets au 16 octobre 1992 et cesse de les produire le 30 juin 1993; - l'annexe II qui produit ses effets au 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993; - l'annexe III qui produit ses effets au 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 31 juillet 1997.

Art. 3.§ 1er. Le présent arrêté remplace, en ce qui concerne la Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, aux dates mentionnées à l'article 2. § 2. L'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions est abrogé en ce qui concerne la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

Annexes Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

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