9 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté royal du 22 septembre 1993;

Vu l'avis du Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu le protocole n° 152 du 2 septembre 1992 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité des services publics nationaux, communautaires et régionaux;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 août 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 août 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'échelle de traitement mentionnée à l'article 1er B de l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est remplacée comme suit : - A partir du 1er novembre 1993 : Administrateur général : 1 943 348 - 2 580 028 11/2 x 57 880 (cl. 24 a. - N1; GB)

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN