Arrêté Royal du 09 janvier 2000
publié le 08 février 2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI

source
ministere de la fonction publique
numac
1999002164
pub.
08/02/2000
prom.
09/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 23 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998002116 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000 fermer autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 30 mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l' arrêté royal du 23 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998002116 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000 fermer autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000;

Vu les avis des inspecteurs des Finances des 27 août et 9 septembre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 novembre 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 novembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le point VIII, de l'annexe à l' arrêté royal du 23 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998002116 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000 fermer autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000, est remplacé par le point suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Un point IX., rédigé comme suit, est inséré à l'annexe au même arrêté : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE

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