Arrêté Royal du 09 janvier 2011
publié le 25 janvier 2011
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011020
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25/01/2011
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09/01/2011
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9 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie et modifiant l' arrêté royal du 7 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie fermer portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971, 26 mars 1999 et 30 décembre 2009, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4, modifié par l' arrêté royal du 18 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation fermer;

Vu l' arrêté royal du 7 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie fermer portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au Ministre pour l'Entreprise;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, Arrête :

Article 1er.Mme Jo Vervecken, à Gand, est déchargée à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Mme Maureen Verhue, à Gand, est déchargée honorablement de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 3.Mme Maureen Verhue, à Gand, membre suppléant sortant du Conseil central de l'Economie, est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de Mme Jo Vervecken, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Mme Kristel Debacker, à Bruxelles, est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de Mme Maureen Verhue, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Dans l'article 8 de l' arrêté royal du 7 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie fermer portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie, les mots « LAMAS-GONZALES, Rafael » sont remplacés par les mots « LAMAS, Rafael ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 5 qui produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 7.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE

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