Arrêté Royal du 09 janvier 2014
publié le 04 février 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil fédéral des Sages-Femmes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024042
pub.
04/02/2014
prom.
09/01/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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9 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 17 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes fermer nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil fédéral des Sages-Femmes


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21noviesdecies, § 4, inséré par la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses fermer portant composition et fonctionnement du Conseil national des Accoucheuses;

Vu l' arrêté royal du 17 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes fermer nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil fédéral des Sages-Femmes;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en tant que membre effectif représentant les personnes habilitées à exercer la profession de sage-femme, au sein du Conseil fédéral des Sages-Femmes, Mme Wittvrouw, V., 1325 Chaumont Gistoux, en remplacement de Mme Hernandez, A., 1080 Bruxelles, démissionnaire comme membre effectif, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommée en tant que membre suppléant représentant les personnes habilitées à exercer la profession de sage-femme, au sein du Conseil fédéral des Sages-Femmes, Mme Hernandez, A., 1080 Bruxelles, en remplacement de Mme Wittrouw, V., 1325 Chaumont Gistoux, démissionnaire en tant que membre suppléant, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommée en tant que vice-président du Conseil fédéral des Sages-Femmes, Mme Wittvrouw, V., 1325 Chaumont Gistoux, en remplacement de Mme Hernandez, A., 1080 Bruxelles, démissionnaire en tant que vice-président, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Dans l'article 1er, 1°, de l' arrêté royal du 17 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes fermer nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil fédéral des Sages-Femmes, les mots « 4400 Herstal » sont remplacés par les mots « 4040 Herstal ».

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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