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Arrêté Royal du 09 juillet 2000
publié le 29 juin 2018

Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal finances
numac
2018012867
pub.
29/06/2018
prom.
09/07/2000
ELI
eli/arrete/2000/07/09/2018012867/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 1er août 2000), tel qu'il a été modifié successivement par : -l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 20 juin 2002); - l'arrêté royal du 18 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 5 mars 2003); - l'arrêté royal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux bons d'Etat (Moniteur belge du 15 septembre 2004); - l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 30 novembre 2006); - l'arrêté royal du 23 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 7 juin 2007); - l'arrêté royal du 23 février 2012 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 28 février 2012); - l'arrêté royal du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 14 mai 2012); - l'arrêté royal du 17 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 21 février 2013); - l'arrêté royal du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 15 mai 2015); - l'arrêté royal du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 3 mai 2017).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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