Arrêté Royal du 09 juillet 2000
publié le 29 juin 2018

Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat Coordination officieuse en langue allemande

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service public federal finances
numac
2018012867
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29/06/2018
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09/07/2000
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Numac : 2018012867

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 1er août 2000), tel qu'il a été modifié successivement par : -l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 20 juin 2002); - l' arrêté royal du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003003087 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 5 mars 2003); - l' arrêté royal du 31 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004003196 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux bons d'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux bons d'Etat (Moniteur belge du 15 septembre 2004); - l' arrêté royal du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006003554 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 30 novembre 2006); - l' arrêté royal du 23 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007003281 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 7 juin 2007); - l' arrêté royal du 23 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012003067 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 28 février 2012); - l' arrêté royal du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012003152 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 14 mai 2012); - l' arrêté royal du 17 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013003043 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 21 février 2013); - l' arrêté royal du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015003198 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 15 mai 2015); - l' arrêté royal du 7 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017030284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 3 mai 2017).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


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Publié le : 2018-06-

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