Arrêté Royal du 09 juin 1997
publié le 18 juillet 1997
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité

source
ministere de la defense nationale
numac
1997007115
pub.
18/07/1997
prom.
09/06/1997
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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9 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1989 pub. 20/03/2009 numac 2009000181 source service public federal interieur Loi relative à la protection du logement familial fermer relative au statut des miliciens, notamment l'article 23, 4;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité, notamment l'annexe;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET. Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 9 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET

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