Arrêté Royal du 09 juin 1999
publié le 07 juillet 1999
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Arrêté royal transférant des membres du personnel de la Brussels International Airport Company à la Gendarmerie

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014176
pub.
07/07/1999
prom.
09/06/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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9 JUIN 1999. - Arrêté royal transférant des membres du personnel de la Brussels International Airport Company à la Gendarmerie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie, notamment l'article 22;

Vu l' arrêté royal du 26 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modali type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014012 source nosource Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'in fermer portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie;

Vu l' arrêté royal du 26 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modali type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014012 source nosource Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'in fermer fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la police aéronautique à la Gendarmerie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de la Biac dont les noms sont repris en annexe, sont transférés à la Gendarmerie à partir du 1er mars 1999;

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieure et Notre Ministre des Transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Transports, M. DAERDEN

Annexe Aelbrecht, Luc P.A., onderluchthavenmeester Benaets, Paul A.M.J., 1e onderluchthavenmeester Cappuyns, Philippe J.A., 1er sous-chef d'aérodrome Cloetens, Hugo E.C.P., 1e onderluchthavenmeester Costermans, Patrick M.R., sous-chef d'aérodrome D'Hert, Laurent, sous-chef d'aérodrome Dehennin, Werner G.J., onderluchthavenmeester Dekeyser, Filippe F., onderluchthavenmeester Delcroix, Pascal, sous-chef d'aérodrome Derieuws, Patrick P.B., onderluchthavenmeester Descotte, Pascal A.G., sous-chef d'aérodrome Drijkoningen, Jeroen T.L., onderluchthavenmeester Fol, Alain, sous-chef d'aérodrome Fourneau, Pol J.P., sous-chef d'aérodrome Gevaert, Patrick, onderluchthavenmeester 1e klasse Gielen, Koen E.A., onderluchthavenmeester Hagelstein, Dany R.H., sous-chef d'aérodrome Huygens, Olivier S.F., onderluchthavenmeester Latrech, Mustafa, onderluchthavenmeester Lispet, Emmanuel, sous-chef d'aérodrome Michiels, René L.M., 1e onderluchthavenmeester Noga, Richard G., sous-chef d'aérodrome Onkelinx-Hubeaux, Olivier, sous-chef d'aérodrome Petrisot, Fabian P.Y.A., sous-chef d'aérodrome Schildermans, Uri, onderluchthavenmeester Serlippens, Guy F.G., onderluchthavenmeester 1e klasse Stevens, Jean-Yves P.G., sous-chef d'aérodrome Thomas, Jacques J.R.G., 1e onderluchthavenmeester Vandebosch, Marie-Rose C., onderluchthavenmeester Van Nieuwenhuyse, Eduard A., 1e onderluchthavenmeester Van Nuffel, Joeri M.W., onderluchthavenmeester Van Oppen, Luc V.J., 1e onderluchthavenmeester Walraet, Pascal J., 1e onderluchthavenmeester Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Transports, M. DAERDEN

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