Arrêté Royal du 09 juin 2003
publié le 02 juillet 2003
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Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022711
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02/07/2003
prom.
09/06/2003
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9 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2002, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, notamment le budget 25, division 51, article 34.33.35.84;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, donné le 20 mai 2003;

Vu les actions positives menées par l'association visée au présent arrêté en faveur de l'image de la profession d'infirmier auprès de la population, qu'il convient d'encourager;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'a.s.b.l. Caritas West-Vlaanderen, ayant son siège à Oostnieuwkerksteenweg 51, 8800 Roeselaere, il est accordé un subside de euro 12.000, à verser sur le compte n° 467-5029851-03.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives et de la déclaration de créance (avant le 31 octobre 2004, date limite) auprès du Service de l'Art de Guérir (Direction générale des Professions de Santé, de la Vigilance sanitaire et du Bien-être au Travail), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER

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