9 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3;

Vu le plan du personnel de l'année 2008 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative;

Vu l'avis n° 41.002/I/P de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné le 6 avril 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mai 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les emplois sont répartis dans des cadres linguistiques, selon le tableau suivant :

Degré de la hiérarchie Trap van de hiërarchie

Cadre néerlandais/ Nederlands kader - Pourcentage d'emplois/ Percentage betrekkingen

Cadre français/ Frans kader Pourcentage d'emplois/ Percentage betrekkingen

Cadre bilingue/ Tweetalig kader Pourcentage d'emplois pour des fonctionnaires du rôle liguistique néerlandais/Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Nederlandse taalrol

Cadre bilingue/ Tweetalig kader Pourcentage d'emplois pour des fonctionnaires du rôle linguistique français/Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Franse taalrol

1

50

50

/

/

2

55

45

/

/

3

55

45

/

/

4

55

45

/

/

5

55

45

/

/

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT