9 MARS 1998. Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 février 1980 et 5 août 1992;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 1993 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Carbonnelle, Jean-Jacques, à Tournai;

Demonchy, Philippe, à Mortagne (France);

Berti, Ivo, à Rebecq;

Luyckx, Franklin, à Tournai;

Bertrand, Paul, à Tournai.

Membres suppléants : MM. : Leroy, Michel, à Antoing;

Beghin, Gérard, à Tournai;

Desamory, Christian, à Mons;

Mme Delbart, Marcelle, à Tournai;

M. Brabant, Jean-Marie, à Tournai; 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur;

Rapaille, Michel, à Antoing;

Van Moer, Pascal, à Péruwelz;

Plateau, Michel, à Péruwelz;

Dubruille, William, à Péruwelz.

Membres suppléants : MM. : Corbisier, Maurice, à Bernissart;

De Guissme, Daniel, à Lessines;

Cluny, Gilbert, à Rumes;

Lamarque, Fabrice, à Estaimpuis;

Licata, François, à La Louvière.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979.

Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 15 mai 1980.

Arrêté royal du 5 août 1992, Moniteur belge du 22 août 1992.

Arrêté royal du 13 décembre 1993, Moniteur belge du 30 décembre 1993.