Arrêté Royal du 09 mars 2003
publié le 14 mars 2003
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Arrêté royal portant nomination du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge »

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2003015048
pub.
14/03/2003
prom.
09/03/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

9 MARS 2003. - Arrêté royal portant nomination du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » (CTB)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge », notamment l'article 24;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et de l'avis motivé de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La personne suivante est nommée par Nous en tant que délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » (CTB) visé à l'article 24 de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge » : M. Ludo Poelaert, domicilié à 9506 Waarbeke, Bronstraat 11.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2003.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution de cet arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS

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