Arrêté Royal du 09 mars 2003
publié le 10 avril 2003
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de cert

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2003021062
pub.
10/04/2003
prom.
09/03/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 16 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999021115 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économ fermer portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission entreprises publiques, notamment les articles 1er et 2;

Vu l' arrêté royal du 16 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999021115 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économ fermer portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2002;

Vu les propositions du conseil d'administration de Belgacom des 20 juin 2002 et 12 décembre 2002;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, b), de l' arrêté royal du 16 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999021115 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économ fermer portant nomination des membres effectiefs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, est remplacé par la disposition suivante : « b) sur la proposition de Belgacom : - M. Dirk Schilders, directeur; - Mme Sylvie Verstraeten, directeur; - Mme Saskia Mermans, directeur juridique. »

Art. 2.L'article 2, b), du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « b) sur la proposition de Belgacom : - M. René Wauters, directeur; - M. André Cottin, manager; - M. Christof Geerinck, conseiller juridique. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

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