Arrêté Royal du 09 mars 2009
publié le 30 mars 2009
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011100
pub.
30/03/2009
prom.
09/03/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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9 MARS 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, l'article 4, § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l' arrêté royal du 14 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 octobre 2008;

Sur la proposition du Conseil Economique et Social de la Région wallonne du 18 décembre 2008;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants et du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du Conseil Economique et Social de la Région wallonne démission honorable de leur mandat auprès du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : 1° comme membre effectif : M.Jean-Marie Coyette; 2° comme membre suppléant : Mme Véronique Lesne.

Art. 2.§ 1er. Sur proposition du Conseil Economique et Social de la Région wallonne sont nommés au Comité socio-économique national pour la Distribution : 1° comme membre effectif : M.Philippe Godfroid; 2° comme membre suppléant : Mme Martine Cantagallo. § 2. Ces nouveaux membres achèvent le mandat de leurs prédécesseurs visés à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE

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