9 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21noviesdecies, § 4, inséré par la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2 et 2bis, modifiés par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des Accoucheuses;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.Est nommée en tant que membre effectif, présentée par les autorités compétentes pour l'enseignement en vertu des articles 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, et 130, § 1er, alinéa 1er, 3°, de la Constitution, au sein du Conseil national des Accoucheuses, Mme Van Puyvelde, K., 9250 Waasmunster, en remplacement de M. Keuleers, T., 3400 Landen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé en tant que membre suppléant, présenté par les autorités compétentes pour l'enseignement en vertu des articles 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, et 130, § 1er, alinéa 1er, 3°, de la Constitution, au sein du Conseil national des Accoucheuses, M. Keuleers, T., 3400 Landen, en remplacement de M. Adams, J.P., 1930 Nossegem, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX