Arrêté Royal du 09 mars 2021
publié le 24 mars 2021
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Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président du Conseil Fédéral de police

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service public federal interieur
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2021040973
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24/03/2021
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09/03/2021
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Numac : 2021040973

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


9 MARS 2021. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président du Conseil Fédéral de police


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 6 ;

Vu l' arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016000419 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement des membres du Conseil fédéral de police fermer portant renouvellement de Monsieur Willy BRUGGEMAN dans le mandat de Président du Conseil Fédéral de police pour un délai de quatre ans ;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur général des Finances du 21 février 2020 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 janvier 2021 ;

Considérant que le mandat de Monsieur Willy BRUGGEMAN, en tant que Président du Conseil Fédéral de police, est arrivé à échéance le 6 mai 2020 ; que Monsieur BRUGGEMAN a sollicité le renouvellement de son mandat pour un terme de quatre ans ; qu'il n'y a pas d'objection au renouvellement dudit mandat ;

Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement du mandat, et ce afin de ne pas hypothéquer le bon fonctionnement du Conseil Fédéral de police ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Monsieur Willy BRUGGEMAN en tant que Président du Conseil Fédéral de police est renouvelé pour une période de quatre ans, prenant cours le 7 mai 2020.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE


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Publié le : 2021-03-

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