Arrêté Royal du 09 novembre 2003
publié le 02 décembre 2003
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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de travail intérimaire

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service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2003011557
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02/12/2003
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09/11/2003
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9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de travail intérimaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail »;

Vu l'avis du Comité Organisateur national compétent, donné le 16 juin 2003;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 17 septembre 2003, Sur la proposition de Notre Ministre du Travail et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de sa profession ou de sa fonction : Vervaeke, Anne-Marie A. O., Kortrijk.

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre du Travail et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Travail, F. VANDENBROUCKE La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN

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