9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2002;

Vu la demande formulée par le Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, le 12 septembre 2014;

Voulant donner un témoignage public de Notre haut intérêt pour l'action et le rayonnement international de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique à l'occasion de son cinquantième anniversaire;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'intitulé et les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, les mots "Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique" sont chaque fois remplacés par les mots "Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique".

Art. 2.Dans la version française de tout arrêté ou règlement où il en est fait mention, les mots "Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique" sont remplacés par les mots "Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2014.

Art. 4.Le ministre compétent pour la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Mme E. SLEURS