9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif au Fonds d'aide médicale urgente, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 2012 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente;

Considérant l'arrêté royal du 10 août 2015 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, l'article 17 des statuts annexés à cet arrêté;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés pour une durée de six ans en qualité d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente : 1° M.Pascal Rosière, Braine-le-Comte, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administrateur et vice-président; 2° M.Jean-Marc Hanotiau, Evere, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administrateur; 3° M.Serge Cornet, Maasmechelen, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administrateur; 4° M.Olivier Lambiet, Welkenraedt, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administrateur; 5° M.Francis Bosmans, Wellen, Inspecteur des Finances, comme administrateur.

Art. 2.L'arrêté royal du 22 avril 2012 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK