9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Ninove en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de KVK Ninove, à savoir le stade « De Kloppers », situé à la Denderstraat 32, 9402 Meerbeke, le périmètre est délimité par : la Brakelsesteenweg (N8) à partir du croisement avec la Elizabethlaan en passant pas l'Albertlaan (N405) qui devient l'Aalstersesteenweg (N405) jusqu'au croisement avec la voie rapide (N28) et la Koning Boudewijnlaan (N28), la Voie rapide (N28/N45) en direction d'Alost jusqu'à la frontière de la commune (à savoir à hauteur de la Terlindendreve) et de retour jusqu'au croisement avec la voie rapide (N28) et la Koning Boudewijnlaan (N28), la Koning Boudewijnlaan (N28) jusqu'au croisement avec le prolongement de la Kwadestraat-Noord, la Kwadestraat-Noord jusqu'au croisement avec la Brusselsesteenweg (N8), la Brusselsesteenweg (N8) jusqu'au frontière de la commune (à savoir au niveau du croisement avec la Berchembosbeek) et de retour jusqu'au croisement avec la Herremansstraat, la Herremansstraat jusqu'au croisement avec la Nieuwstraat, la Nieuwstraat jusqu'au croisement avec la Halsesteenweg (N28), la Halsesteenweg (N28) jusqu'au croisement avec la Sint-Pietersstraat, Sint-Pietersstraat qui devient la Stenenmolen jusqu'au croisement avec la Edingsesteenweg (N255), la Edingsesteenweg (N255) jusqu'au croisement avec la Leopoldlaan (N8), la Leopoldlaan (N8) qui devient l'Elisabethlaan (N8) jusqu'au croisement avec la Brakelsesteenweg (N8) (rond-point compris).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre, de même que les deux parkings au niveau du croisement de entre la Edingsesteenweg (N255) et la Leopoldlaan (N8).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2020 .

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN