9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Weerstand Koersel en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade KVV Weerstand Koersel, situé à la Sportlaan à 3582 Coursel-en-Campine, le périmètre est délimité par : la Moestuinstraat à partir du croisement avec la Smeetshoevenstraat jusqu'au croisement avec la Aardeweg, la Aardeweg jusqu'au croisement avec la Koerselsesteenweg, la Koerselsesteenweg jusqu'au croisement avec la Molendijk, la Molendijk jusqu'au croisement avec la Vurtense Schansstraat, la Vurtense Schansstraat qui devient la Elsenbosstraat jusqu'au croisement avec Bredonkstraat, la Bredonkstraat jusqu'au croisement avec la Schomstraat, la Schomstraat jusqu'au croisement avec la Middenstraat, la Middenstraat qui devient par la Bredestraat jusqu'à la frontière de la commune avec Heusden-Zolder, à savoir la Helderbeek, la Helderbeek jusqu'à la Laan op Heusden, la Laan op Heusden jusqu'au croisement avec la Smeetshoevenstraat, la Smeetshoevenstraat jusqu'au croisement avec la Moestuinstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2020 .

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN