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Arrêté Royal du 09 novembre 2020
publié le 10 décembre 2020

Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Burgemeester Graaf Leopold Lippens park » en matière de sécurité lors des matches de football

source
service public federal interieur
numac
2020044057
pub.
10/12/2020
prom.
09/11/2020
ELI
eli/arrete/2020/11/09/2020044057/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Burgemeester Graaf Leopold Lippens park » en matière de sécurité lors des matches de football


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade « Burgemeester Graaf Leopold Lippens park », où le R Knokke FC dispute ses matches, situé à la Smedenstraat 93 à 8300 Knokke-Heist, le périmètre est délimité par : la Zeedijk (plage comprise) à partir de la Lichttorenplein jusqu'au croisement avec la Meerlaan, la Meerlaan jusqu'au croisement avec la Eeuwfeestlaan, la Eeuwfeestlaan jusqu'au croisement avec l'Acacialaan, l'Acacialaan qui devient l'Arcadestraat jusqu'à la Elizabetlaan Noord, la Elizabetlaan Noord en direction de Zeebrugge jusqu'à l'arrêt de tram « Zeesluis », la Elizabetlaan Zuid en direction de Knokke jusqu'au croisement avec la Krommedijk, la Krommedijk jusqu'au croisement avec la Knokkestraat, la Knokkestraat jusqu'au croisement avec la Pannenstraat, la Pannenstraat jusqu'au croisement avec la Hendrik Consciencestraat, la Hendrik Consciencestraat jusqu'au croisement avec la Westkapellestraat, la Westkapellestraat jusqu'au croisement avec la Bondgenotenlaan, la Bondgenotenlaan jusqu'au croisement avec la Stationsplein afin d'intégrer l'arrêt de train Heist. Le périmètre se poursuit le long des voies de chemin de fer en direction de Knokke jusqu'à la Westkappellestraat, la Westkapellestraat jusqu'au croisement avec la Krommedijk, la Krommedijk jusqu'au croisement avec la Knokkestraat, la Knokkestraat et la Duinbergenlaan comprise afin d'englober l'arrêt de train Duinbergen jusqu'au croisement avec Duinenwater, Duinenwater jusqu'au croisement avec la Louis Ludwiglaan, la Louis Ludwiglaan jusqu'au croisement avec la Nieuwstraat, la Nieuwstraat jusqu'au croisement avec la Natiënlaan (N49), la Natiënlaan (N49) jusqu'au croisement avec la Kalvekeetdijk, la Kalvekeetdijk jusqu'au croisement avec la Westkapellestraat, la Westkapellestraat jusqu'au croisement avec la Dorpstraat, la Dorpstraat jusqu'au croisement avec la Dudzeelsesteenweg (N376), la Dudzeelsesteenweg (N376) jusqu'au rond-point avec la Natiënlaan (N49), la Natiënlaan (N49) jusqu'au croisement avec la Kragendijk, la Kragendijk jusqu'à la Jan Devischstraat, la Jan Devischstraat (voies latérales comprises) jusqu'au croisement avec la Graaf Jansdijk, la Graaf Jansdijk jusqu'au croisement avec la De Judestraat, la De Judestraat jusqu'au croisement avec l'Albertlaan, l'Albertlaan jusqu'au croisement avec la Elizabetlaan, la Elizabetlaan jusqu'au croisement avec la Zoutelaan, la Zoutelaan jusqu'au croisement avec la Ferdinand Mosselmanstraat, la Ferdinand Mosselmanstraat jusqu'au croisement avec la Dumortierlaan, la Dumortierlaan jusqu'au croisement avec laVanbunnenlaan, la Vanbunnenlaan jusqu'au croisement avec la Kustlaan, la Kustlaan jusqu'à la Lichttorenplein.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre, de même que les différents arrêts de tram présents sur le trajet ainsi que la gare de Heist, le stade de Duinbergen, la gare de Knokke, les complexes sportifs « Sportoase », « De Taeye », « Laguna sportcentrum », « Molenhoek » et « Belfius Base Camp » et le service AZ ZENO Knokke.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN

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