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Arrêté Royal du 09 octobre 2012
publié le 31 octobre 2012

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2012018397
pub.
31/10/2012
prom.
09/10/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 2009, 1er février 2010, 22 avril 2010, 12 décembre 2010, 7 octobre 2011, 4 mars 2012, 22 avril 2012 et 26 mai 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3, 9°, de l'arrêté royal du 29 juin 2008, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 2009, 1er février 2010, 22 avril 2010, 12 décembre 2010, 7 octobre 2011, 4 mars 2012, 22 avril 2012 et 26 mai 2012, nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé la mention « Jos Verdin, représentant de l'Association nationale des Grossistes - Répartiteurs » est remplacée par la mention « Eric Van Nueten, représentant de l'Association nationale des Grossistes - Répartiteurs ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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