Arrêté Royal du 09 octobre 2017
publié le 17 octobre 2017
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Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances

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service public federal finances
numac
2017040766
pub.
17/10/2017
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09/10/2017
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Numac : 2017040766

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment les articles 4 et 5;

Sur proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil Supérieur des Finances : 1° en application de l'article 5, 1° de l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances : a) sur proposition de la Banque Nationale de Belgique : M.Jan SMETS ;

M. Edwin DE BOECK ;

M. Pierre WUNSCH ; b) sur proposition du Ministre des Finances : Mme.Anne BAUWENS ; c) sur proposition de la Ministre du Budget : M.Nico WAEYAERT ; d) sur proposition conjointe du Ministre des Finances et de la Ministre du Budget : M.Arnaud DESSOY ; 2° en application de l'article 5, 2° de l'arrêté royal précité : a) sur proposition du Gouvernement flamand : Mme Wivina DEMEESTER-DE MEYER ; M. Koen ALGOED ; b) sur proposition du Gouvernement de la Communauté française : M.André-Marie PONCELET ; c) sur proposition du Gouvernement de la Région wallonne : M.René DELCOURT ; d) sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Christophe SOIL ;

M. Dirk DE SMEDT ; 3° en application de l'article 5, 3°, de l'arrêté royal précité : a) sur proposition du Gouvernement flamand : M.Jan VERHOEYE ;

M. Tim HERMANS ; b) sur proposition du Gouvernement de la Communauté française : M.Luc SIMAR ; c) sur proposition du Gouvernement de la Région wallonne : M.Olivier COLIN ; d) sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Christophe QUINTARD ;

M. Mark DELANOTE ; 4° en application de l'article 5, 4°, de l'arrêté royal précité : a) sur proposition de la Ministre du Budget : M.Mikael PETITJEAN ;

M. Nicolas KUZYNSKI ; b) sur proposition de la Ministre des Affaires sociales : M.Wim COUMANS ; c) sur proposition du Bureau fédéral du Plan : M.Philippe DONNAY ; 5° en application de l'article 5, 5°, de l'arrêté royal précité : M.Herwig JOOSTEN ;

M. Herman MATTHIJS.

Art. 2.En application des articles 4 et 5, 6°, de l'arrêté royal précité et sur présentation conjointe du Ministre des Finances et de la Ministre du Budget, M. Johan VAN GOMPEL est nommé comme président du Comité d'étude sur le vieillissement. Il est également nommé comme vice-président du Conseil supérieur des Finances.

Art. 3.L' arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances et l'arrêté royal portant composition de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" du Conseil Superieur des Finances, sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2017.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT La Ministre du Budget, S. WILMES


debut


Publié le : 2017-10-

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