Arrêté Royal du 09 septembre 2008
publié le 18 novembre 2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024312
pub.
18/11/2008
prom.
09/09/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 15 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006022967 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses fermer nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, article 21noviesdecies, § 4, inséré par la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer;

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses fermer portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses;

Vu l' arrêté royal du 15 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006022967 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses fermer nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l' arrêté royal du 15 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006022967 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses fermer nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses la mention : « Schatteman, E., 2600 Berchem; » est remplacée par la mention : « Debruyne, G., 9070 Destelbergen; » et la mention « Debruyne, G., 9070 Destelbergen; » est remplacée par la mention : « Van Wiemeersch, J., 2000 Antwerpen. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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