9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement les articles 54 à 61 relatifs à l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;

Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses pour 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2013;

Considérant que cet avis permet l'augmentation de l'article budgétaire 533.04 « Retour Volontaire » du budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 21 mai 2013 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté »est remplacé comme suit : « L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2013 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 5.193.668

IOM

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 5.193.668

IOM

Convention de l'exécution de l'Accord Cadre

€ 37.184

IOM

Uitvoeringsovereenkomst van het Kader Akkoord

€ 37.184

IOM

Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.

€ 348.938

Caritas Intl.

Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie

€ 348.938

Caritas Intl.

Accompagnements individuels d'intégration

€ 862.000

IOM

Individuele reïntegratietrajecten

€ 862.000

IOM

Accompagnements individuels d'intégration

€ 660.000

Caritas Intl.

Individuele reïntegratietrajecten

€ 660.000

Caritas Intl.

Art. 2.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Mme M. DE BLOCK