Arrêté Royal du 09 septembre 2013
publié le 25 octobre 2013
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Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Idaho

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024356
pub.
25/10/2013
prom.
09/09/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Idaho


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013000441 source service public federal interieur 24 JUIN 2013 - Loi relative aux sanctions administratives communales fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, programme 25.51.6;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 août 2013;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de dix mille euros, imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2013, est allouée à l'ASBL Idaho, rue du Mont Lassy 22a, 1380 Ohain (numéro d'entreprise : 822.576.925; CB. : 363-0731687-56) afin de soutenir leur projet de réalisation et de production d'un film documentaire sur le cancer du sein.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de fonctionnement de l'ASBL Idaho à l'exclusion des frais d'investissement, avant le 31 mai 2014, date limite, auprès de la Direction générale Soins de santé (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 septembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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