10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, modifié par l'arrêté royal du 17 février 1998;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la nomination des membres effectifs et suppléants représentant l'A.S.B.L. «*****» au sein de la chambre néerlandaise de la Commission consultative des étrangers;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique «*****», sont insérés les mots «*****»

Art. 2.A l'article 5 de l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique «*****», sont insérés les mots «*****».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 10 août 1998.

**** **** le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. ****