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Arrêté Royal du 10 août 1998
publié le 19 novembre 1998

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014222
pub.
19/11/1998
prom.
10/08/1998
ELI
eli/arrete/1998/08/10/1998014222/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 47;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu la demande des associations wallonne et flamande représentant les usagers cyclistes;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 1992, la composition du comité consultatif est complétée par : « 16° un membre représentant les usagers cyclistes ».

Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN

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