Arrêté Royal du 10 août 2001
publié le 07 septembre 2001
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Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout

source
ministere de la justice
numac
2001009780
pub.
07/09/2001
prom.
10/08/2001
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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10 AOUT 2001. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 72 du Code judiciaire;

Vu les circonstances de force majeure;

Vu les avis du premier président de la cour d'appel et du procureur général à Anvers;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de la justice de paix du canton de Hoogstraten est temporairement transféré à Turnhout.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

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