Arrêté Royal du 10 août 2001
publié le 22 septembre 2001
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Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relative à l'Office de Contrôle des Assurances

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011375
pub.
22/09/2001
prom.
10/08/2001
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10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relative à l'Office de Contrôle des Assurances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro; Vu l'arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique;

Vu l' arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000011389 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances fermer fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances;

Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances, donné le 17 avril 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique, les mots "236 f", "203 f", "169 f" et "135 f" sont remplacés par les mots "5,86 eur", "5,04 eur", "4,19 eur" et "3,35 eur". CHAPITRE II. - Modification de l' arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000011389 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances fermer fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances

Art. 2.A l'article 1er de l' arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000011389 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances fermer fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances, les mots "f 114.250" sont remplacés par les mots "2.832,19 eur". CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et notre Ministre du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, CH. PICQUE Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE

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